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Mentions Légales

Informations légales du site pascal-riou.fr

Sommaire

  • Éditeur du site
  • Hébergeur
  • Propriété intellectuelle
  • Responsabilité
  • Données personnelles
  • Cookies
  • Liens hypertextes
  • Droit applicable

1. Éditeur du site

Le site www.pascal-riou.fr est édité par :

  • Raison sociale : Pascal Riou - Travaux du Bâtiment & Agencements
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Adresse : 54 rue de Colmar, 68260 Kingersheim, France
  • Téléphone : 06 62 10 46 94
  • Email : email@pascal-riou.fr
  • SIRET :
  • Numéro TVA intracommunautaire :
  • Responsable de la publication : Pascal Riou

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Nom : IONOS SARL
  • Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
  • Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)
  • Site web : https://www.ionos.fr/

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.pascal-riou.fr (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Pascal Riou, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pascal Riou.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

Pascal Riou s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Pascal Riou décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption ou dysfonctionnement du site
  • Pour toute survenance de bugs ou d'incompatibilités
  • Pour toute imprécision ou omission dans les informations disponibles sur le site
  • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers

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5. Données personnelles

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Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : email@pascal-riou.fr
  • Par courrier : Pascal Riou, 54 rue de Colmar, 68260 Kingersheim

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément au droit commun français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les modalités de saisine et les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.

Dernière mise à jour : Septembre 2026

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